Terms of sale
Terms and Conditions of Sale
FLP Studio
Version française
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS ET OBJET
1.1 Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), les termes suivants ont la signification suivante :
- Le Vendeur : FLP Studio, exploitant du site www.flp-studio.com.
- Le Site : le site internet accessible à l'adresse www.flp-studio.com.
- Le Client : toute personne physique ou morale passant commande sur le Site, qu'elle agisse en qualité de consommateur ou de professionnel.
- Les Produits : l'ensemble des luminaires, objets d'éclairage ou articles proposés à la vente sur le Site.
- La Fiche Produit : la page descriptive propre à chaque Produit comprenant notamment les photographies, les dimensions, les caractéristiques techniques, le prix et toute information particulière.
1.2 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des Produits proposés sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et une disposition impérative de la législation applicable au consommateur, cette dernière prévaudra.
ARTICLE 2 – LES PRODUITS
Le Vendeur propose principalement des luminaires vintage, anciens ou de seconde main, soigneusement sélectionnés pour leur qualité esthétique, leur intérêt décoratif ou leur valeur patrimoniale.
Sauf indication contraire figurant sur la Fiche Produit, chaque Produit constitue une pièce unique.
En raison de cette singularité, un Produit vendu ne peut généralement pas être remplacé par un exemplaire identique.
Avant leur mise en vente, les Produits sont systématiquement nettoyés.
Lorsque leur état le justifie, ils peuvent également faire l'objet d'opérations de conservation, de restauration, de recâblage ou du remplacement de certains composants afin d'assurer leur bon fonctionnement tout en respectant leur caractère d'origine.
Ces interventions sont réalisées avec le souci de préserver l'authenticité du Produit et ne constituent pas une remise à neuf.
Le remplacement ponctuel de certains composants d'usure (tels qu'une douille, un câble, un domino ou des éléments de fixation internes) n'affecte pas l'authenticité du Produit.
Sauf mention contraire figurant sur la Fiche Produit, les ampoules, chevilles, vis de fixation ou autres accessoires d'installation ne sont pas fournis.
ARTICLE 3 – ÉTAT DES PRODUITS VINTAGE
Les Produits proposés à la vente sont des objets anciens ou vintage ayant connu une première vie.
Leur ancienneté constitue une caractéristique essentielle de leur identité et de leur valeur.
Ils peuvent ainsi présenter des marques du temps telles que :
- une patine naturelle ;
- de légères rayures ;
- des variations de teinte ;
- des traces d'utilisation ;
- une légère oxydation ;
- de petites irrégularités liées à leur fabrication ou à leur histoire.
Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts lorsqu'elles sont conformes à la description et aux photographies du Produit.
Le Vendeur veille à décrire avec sincérité l'état de chaque Produit afin de permettre au Client d'effectuer son achat en parfaite connaissance de cause.
ARTICLE 4 – PHOTOGRAPHIES, DESCRIPTIONS ET DIMENSIONS
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des Produits.
Les photographies publiées sur le Site font partie intégrante de la description du Produit et illustrent son état réel au moment de sa mise en vente.
Toutefois, de légères différences de perception peuvent résulter notamment :
- des réglages de l'écran utilisé par le Client ;
- de la luminosité ;
- de la reproduction des couleurs ;
- des conditions de prise de vue.
Les dimensions figurant sur la Fiche Produit sont mesurées avec soin.
Une légère tolérance de mesure, compatible avec les méthodes de mesure usuelles et la nature des Produits anciens, peut néanmoins exister.
Le Client est invité à consulter attentivement l'ensemble des photographies et de la description avant de passer commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET TAXES
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le Site.
Sauf indication contraire, ils ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le Produit est facturé sur la base du prix affiché au moment de la confirmation de la commande.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur matérielle ou d'un dysfonctionnement technique, le Vendeur pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement perçues.
Pour les livraisons effectuées hors de l'Union européenne, des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais peuvent être réclamés par les autorités du pays de destination.
Ces sommes demeurent exclusivement à la charge du Client.
ARTICLE 6 – COMMANDE
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations fournies, notamment les Produits sélectionnés, l'adresse de livraison, les coordonnées de contact et toute autre information nécessaire au bon traitement de la commande.
La vente est réputée conclue lorsque le Vendeur adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- indisponibilité d'un Produit ;
- erreur manifeste concernant le prix ou la description d'un Produit ;
- suspicion de fraude ;
- informations incomplètes ou manifestement erronées fournies par le Client ;
- impossibilité technique ou juridique d'exécuter la commande.
Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de refuser cette demande si la préparation de la commande est déjà substantiellement engagée. Les droits de rétractation dont bénéficie le consommateur en vertu de la loi demeurent inchangés.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement du prix est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Les paiements sont effectués par les moyens proposés sur le Site, au moyen de plateformes de paiement sécurisées.
Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client.
La préparation de la commande débute uniquement après confirmation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, d'opposition bancaire, de fraude présumée ou de toute opération jugée anormale par le prestataire de paiement, le Vendeur pourra suspendre ou annuler la commande.
ARTICLE 8 – PRÉPARATION, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Chaque commande fait l'objet d'une préparation soignée afin d'assurer une protection adaptée aux Produits, dont certains peuvent être particulièrement fragiles.
Sauf circonstances exceptionnelles, les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
Les délais de préparation sont donnés à titre indicatif et peuvent être prolongés en cas de restauration complémentaire, de difficultés d'approvisionnement, de forte activité ou de tout événement indépendant de la volonté du Vendeur.
Les Produits sont expédiés par le transporteur choisi par le Vendeur ou, lorsqu'une option est proposée, par celui sélectionné par le Client lors de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au Client dès qu'il est disponible.
Les délais de livraison communiqués par les transporteurs sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas de retour du colis au Vendeur en raison d'une adresse erronée, d'une absence du destinataire, d'un refus injustifié du colis ou de l'absence de retrait dans les délais impartis, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande au Vendeur avant l'expiration du délai légal.
Le Produit doit être retourné complet, non installé, dans son état d'origine et dans un emballage offrant une protection équivalente à celle utilisée lors de son expédition.
Le Client demeure responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sauf disposition légale contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable, après réception du Produit retourné ou après présentation d'une preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas lorsque le droit de rétractation est légalement exclu.
ARTICLE 10 – RETOURS, PRODUITS ENDOMMAGÉS ET GARANTIES
Tout retour, hors exercice du droit de rétractation, doit faire l'objet d'une demande préalable adressée au Vendeur.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis, du Produit et des dommages constatés.
Le Vendeur examinera chaque situation avec attention et proposera, selon les circonstances et les droits dont bénéficie le Client, une réparation, un remplacement lorsque celui-ci est possible ou un remboursement.
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit applicable. Les présentes CGV n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives de la loi.
10.1 Droit de retour
Sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs, tout retour de Produit doit faire l'objet d'une demande préalable adressée au Vendeur à l'adresse contact@flp-studio.com.
Aucun retour ne pourra être accepté sans accord préalable du Vendeur.
Le Client est invité à retourner le Produit dans son état d'origine, complet, non installé et soigneusement protégé dans un emballage offrant un niveau de protection équivalent à celui utilisé lors de l'expédition.
Sauf disposition légale contraire, les frais de retour sont à la charge du Client.
10.2 Produit endommagé pendant le transport
Le Client est invité à inspecter le colis dès sa réception.
En cas de dommage apparent, il est recommandé de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur et de contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en joignant :
- des photographies du colis ;
- des photographies du Produit ;
- une description des dommages constatés.
Le Vendeur étudiera chaque situation afin de proposer, selon les circonstances, une réparation, un remplacement lorsque celui-ci est possible ou un remboursement, conformément aux dispositions légales applicables.
10.3 Produit non conforme
En cas de non-conformité du Produit livré, le Client bénéficie des garanties légales applicables.
Le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de permettre un traitement rapide de sa demande.
10.4 Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, notamment de la garantie légale de conformité lorsque celle-ci est applicable ainsi que de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Les présentes CGV n'ont ni pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
ARTICLE 11 – INSTALLATION ET SÉCURITÉ ÉLECTRIQUE
Les Produits sont livrés prêts à être installés, sauf indication contraire figurant sur la Fiche Produit.
Avant toute installation, il appartient au Client de vérifier que le Produit est compatible avec son installation électrique ainsi qu'avec les normes et réglementations applicables dans le pays où il sera utilisé.
Lorsque la nature du Produit ou la réglementation locale l'exige, le Vendeur recommande de faire procéder à l'installation par une personne qualifiée.
Les éventuels travaux de nettoyage, de conservation, de restauration, de recâblage ou de remplacement de certains composants réalisés avant la vente ont pour objet de préserver le bon fonctionnement et le caractère du Produit. Ils ne constituent pas une certification de conformité aux normes électriques applicables dans le pays d'installation, sauf mention expresse figurant sur la Fiche Produit.
Sauf indication contraire, les vis de fixation, chevilles, ampoules et autres accessoires d'installation ne sont pas fournis.
Le Client est seul responsable du choix du mode d'installation, de la vérification de la compatibilité du Produit avec son installation électrique et du respect des réglementations applicables dans son pays.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur s'engage à apporter le plus grand soin à la sélection, à la description, à la préparation et à l'expédition des Produits.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une installation non conforme ;
- d'une utilisation inappropriée du Produit ;
- d'une modification, réparation ou transformation réalisée par le Client ou par un tiers après la livraison ;
- du non-respect des recommandations d'installation ;
- de l'incompatibilité entre le Produit et l'installation électrique du Client ;
- du non-respect des réglementations applicables dans le pays d'installation.
Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté, sous réserve des droits dont bénéficie le Client en vertu de la loi applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de limiter ou d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être limitée ou exclue.
ARTICLE 13 – DISPOSITIONS FINALES
13.1 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les photographies, textes, descriptions, graphismes, logos, illustrations et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable du Vendeur est interdite.
Les photographies réalisées par le Vendeur demeurent sa propriété exclusive, y compris après la vente du Produit qu'elles représentent.
13.2 Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte, de traitement et d'exercice des droits des personnes concernées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
13.3 Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment en cas de catastrophe naturelle, incendie, pandémie, conflit social, guerre, interruption des transports, défaillance des réseaux de communication ou toute autre circonstance présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la loi applicable.
13.4 Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le Client a la qualité de consommateur, il peut, si les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales du Site.
Le Client demeure libre de saisir toute juridiction compétente conformément aux dispositions légales applicables.
13.5 Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutefois, lorsque le Client a la qualité de consommateur résidant dans un autre pays, les dispositions impératives assurant sa protection en vertu de la loi de son pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles trouvent à s'appliquer.
13.6 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente déterminée conformément aux règles de procédure et aux dispositions légales applicables.